Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV)


En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre
"Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »),
y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici
et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent
à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent
sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de
contenu.
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à/ou d’utiliser notre site web. En accédant à/ou en utilisant une quelconque partie de ce site,
vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous
n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez
pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément
à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement
à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à
jour, de changer ou de remplacer toute ou partie de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous
incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été
apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de
toute modification constitue acception de votre part.
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nous permet de vous proposer nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez
atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous
avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez
pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant
mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès a nos services à toute personne,
et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait
être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend
1. des transmissions sur divers réseaux
2. des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la
connexion des réseaux ou appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les
réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une
quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou
contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni
affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas
exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne
devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si
vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos risques et périls.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le
droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de
mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les
modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que
toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification
de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site
web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent
uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et
images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que
l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités
de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix
des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou
de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute
autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute
erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par
personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes
passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes
qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions
une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous
contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment
où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les
commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et
exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à
jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos
numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos
transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons
ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et
"selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans
aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à
l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à
votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts
par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités
sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles
fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient
inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de
tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le
contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune
responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur
ou depuis ces sites tiers.
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de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en
rapport avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces
parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers
doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à
des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des
suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail,
par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout
temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser
autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas
et ne devrons pas être tenus •1. De maintenir la confidentialité des commentaires •2. De payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni •3. De répondre aux commentaires. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le
contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrais la
propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres
droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne
contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, qu’ils ne contiendront pas
de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque
manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne
pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou
essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos
commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez
ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout
engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie aura
publié.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre
Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être
relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition
des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger
toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou
d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site
web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez
passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur
les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le
Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à
jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: •1. à des fins illégales •2. pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part •3. pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique •4. pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties •5. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap •6. pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs •7. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet •8. pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui •9. pour pollupostage, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) •10. à des fins obscènes ou immorales •11. pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation
du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de
temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser
celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis
"tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans
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garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
jlf&co ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou
dommages directs, indirects, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant
mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de
remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas
de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou
produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que
ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur
ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu
disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils
surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de
limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité
sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger jlf&co, quant à toute réclamation ou
demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de
ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des
documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être
appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette
dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront
en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent
toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux
ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en
vigueur en france.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou
votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à jlf&co@gmail.com
ARTICLE 21 – DÉCLARATION A LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(www.cnil.fr).
ARTICLE 22 – LITIGES
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou
litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 23 – DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles
lorsque vous visitez notre site Internet .
ARTICLE 24 – NOTRE POLITIQUE DE PRODUITS GRATUITS
Si vous ne commandez que des produits gratuits + frais, vous ne pourrez commander que 9
produits maximum.
Si vous mélangez produits gratuits + frais avec d'autres de nos offres vous pouvez choisir 1
produit gratuit par tranche de 20€ dépensé.
Dans le cas ou l'une de ces règles ne serait pas respectée vous serez remboursé et pourront
vous être imputé des frais.